Généralités
Pouvoir découvrir un milieu professionnel, mettre en pratique les enseignements appris durant un cursus universitaire, valider une expérience professionnelle qui fera la différence sur un CV, voici quelques raisons pour un étudiant de rechercher un stage. Mais l’accueil d’un stagiaire répond à plusieurs obligations. Modalités à suivre... Dans le cadre de la loi pour l’égalité des chances (JO du 2 avril 2006), une Charte des stages étudiants en entreprise a été signée par les représentants des employeurs (Medef, UPA, CGPME et UNAPL), ceux des établissements d’enseignement supérieur (CPU, CDEFI, CGE), ainsi que par les représentants des étudiants (FAGE, UNI, PDE). Elle a été suivie d’un Guide des stages des étudiants en entreprise, visant à favoriser son application par les parties engagées. Désormais, la loi définit une convention type indispensable, une durée maximale pour les stages hors cursus pédagogique de six mois, une gratification obligatoire pour les stages supérieurs à trois mois. Une franchise de cotisations et de contributions de sécurité sociale a été également créée.
La convention de stage : un document contractuel et incontournable Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, qui vient compléter la loi sur l’égalité des chances, définit le contenu de la convention type ainsi que son caractère obligatoire. La convention doit ainsi être impérativement signée avant le début du stage par les trois parties : université, entreprise et étudiant, qui doivent respecter un certain nombre de points :
Pour l’entreprise :
Pour les étudiants :
Ce lien n’est en aucun cas un lien de travail (ou de subordination) mais bien plutôt un moyen de consigner par écrit dans quel cadre (mission, durée, rémunération, couverture, etc.) va se faire cet échange d’expérience : il est important de rappeler que, si le stagiaire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise, il n’a pour autant pas les mêmes obligations qu’un salarié !
