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La franchise de cotisations et contributions de sécurité sociale
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Les gratifications des stagiaires sont exonérées de cotisations sociales (patronale et salariale) dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale au titre du mois civil, et ce pour une durée légale du travail.

La franchise est ainsi égale à 410 euros par mois depuis le 1er juillet 2008 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires). Au delà de cette fraction de la rémunération, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues.

Consultez les pages dédiées aux exonérations sur les sites www.securite-sociale.fr et www.urssaf.fr.

Le Guide des stages propose un tableau récapitulatif concernant les droits du stagiaire, les cotisations et affiliation en fonction de la rémunération.

Retis Innovation Minist re de l'economie, de l'industrie et de l'emploi Minist re de l'enseignement superieur et de la recherche DGCIS