Une activité salariée effectuée par l’étudiant peut être validée en termes d’équivalence de stage obligatoire. Dans ce cas, on peut ne pas rédiger de convention de stage, mais c’est l’entreprise qui prendra alors en charge la couverture sociale de l’étudiant qui bénéficiera de la législation protectrice concernant les accidents du travail (accident sur le lieu du stage et sur le trajet maison/entreprise). À savoir : lors d’un stage obligatoire, le stagiaire n’est pas pris en compte dans les effectifs de l’entreprise (quelle que soit sa gratification).
L’étudiant devra savoir qui devra prendre en charge accident ou maladie et s’assurer des formalités administratives telles que : permis de travail, carte de séjour, visa, attestations d’assurance rapatriement... Concernant la couverture pour les accidents du travail, des règles précises sont applicables. Consultez la fiche Urssaf.
Les étudiants étrangers faisant un stage en France sont soumis à la réglementation française des stages (convention tripartite, rémunération, franchise, etc.).
De nombreuses entreprises ne peuvent embaucher d’employés supplémentaires, et recourent aux stagiaires pour des postes qui peuvent être à responsabilités. Le stage hors études est donc à déconseiller en raison des abus des stages à répétition ou de trop longue durée voire des possibles confusions entre stage et travail déguisé, donc illégal. Toutefois, pour les étudiants désirant œuvrer dans le secteur associatif et culturel, il existe depuis la loi du 23 mai 2006 un statut de volontaire associatif. Réservé aux associations reconnues d’utilité publique, il a pour objet l’accomplissement par le volontaire d’une mission d’intérêt général (hors solidarité internationale) devant concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, etc. Le volontaire peut percevoir une indemnité (prévue par décret). Ce statut n’est en principe pas compatible avec une activité salariée.
